Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations et la vente des séances proposées sous la marque KYMA XPERIENCE, créée, développée et exploitée par IMMERSIV LIFE.
Toute réservation d’une séance implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations KYMA XPERIENCE sont commercialisées et exploitées par :
IMMERSIV LIFE SARL au capital social de 10 000 € Siège social : 4 rue Germaine Richier – 37100 Tours – France SIREN : 517 731 964 SIRET : 517 731 964 00022 N° de TVA intracommunautaire : FR88 517731964 Code NAF : 9001Z – Arts du spectacle vivant Gérant et représentant légal : Cyrille Peltier
Site internet : www.kymaxperience.com E-mail : admin@immersivlife.com Téléphone : 06 61 76 84 59
Ci-après désignée « IMMERSIV LIFE », « KYMA XPERIENCE », « KYMA » ou « le Prestataire ».
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut réserver, payer, modifier ou annuler une séance KYMA XPERIENCE.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées :
- directement sur le site internet KYMA XPERIENCE ;
- par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par KYMA ;
- par téléphone ;
- ou directement auprès d’IMMERSIV LIFE.
3. NATURE DES PRESTATIONS KYMA XPERIENCE
KYMA XPERIENCE propose des expériences immersives associant notamment création sonore, environnement lumineux et scénarisation sensorielle dans un cadre consacré au bien-être, à la détente et à la relaxation.
Les caractéristiques essentielles de chaque séance sont présentées au Client avant sa réservation.
Les séances KYMA XPERIENCE sont des prestations de bien-être et de loisir.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, thérapeutique ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou au suivi d’un professionnel de santé.
4. RÉSERVATION
4.1 Réservation en ligne
Le Client sélectionne la séance, la date et l’horaire disponibles de son choix.
Avant de valider définitivement sa réservation, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations renseignées ainsi que la date et l’heure sélectionnées.
La réservation devient définitive après :
- validation de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement du montant demandé ;
- et réception par le Client d’une confirmation de réservation par e-mail ou tout autre support durable.
La confirmation adressée au Client récapitule notamment la date, l’heure et les principales caractéristiques de la réservation.
4.2 Réservation par téléphone
Une réservation peut également être effectuée par téléphone.
Les informations essentielles relatives à la prestation, au prix et aux présentes CGV sont communiquées ou rendues accessibles au Client avant validation.
Lorsque le paiement est requis à la réservation, un lien de paiement sécurisé peut être adressé au Client.
La réservation n’est définitivement garantie qu’après réception du paiement demandé et confirmation de la réservation par KYMA.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au Client au moment de sa réservation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
KYMA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une modification tarifaire postérieure à une réservation confirmée est sans effet sur celle-ci : la prestation reste facturée au tarif accepté par le Client lors de sa réservation.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur publication.
6. PAIEMENT
Sauf indication contraire, le paiement intégral de la séance est exigé au moment de la réservation.
Pour les réservations effectuées en ligne, le paiement est réalisé au moyen du service de paiement sécurisé proposé lors de la commande.
Pour les réservations effectuées par téléphone, un lien de paiement sécurisé peut être transmis au Client.
KYMA ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour le paiement lorsque celles-ci sont traitées par son prestataire de paiement.
La réservation peut être considérée comme non confirmée tant que le paiement n’a pas été validé.
7. DATE ET HEURE DE LA SÉANCE
La réservation est effectuée pour une date et un horaire déterminés.
Le Client est invité à se présenter suffisamment tôt afin que la séance puisse commencer dans de bonnes conditions.
Les informations pratiques concernant notamment l’horaire, l’accès au lieu et les éventuelles recommandations avant la séance peuvent être adressées au Client avec sa confirmation de réservation.
8. RETARD DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter l’heure indiquée dans sa confirmation de réservation.
En cas de retard, KYMA fera son possible pour accueillir le Client dans les meilleures conditions, sans que cela puisse entraîner de décalage préjudiciable aux réservations suivantes.
Selon l’importance du retard :
- la durée de la séance pourra être réduite ;
- ou, si la séance ne peut matériellement plus être réalisée dans des conditions satisfaisantes, celle-ci pourra être considérée comme annulée tardivement.
Dans ce dernier cas, les dispositions de l’article 9 relatives aux annulations s’appliqueront.
9. ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT
La réservation d’un créneau entraîne l’immobilisation de celui-ci au bénéfice du Client.
Afin de permettre une organisation équilibrée des séances, les règles suivantes s’appliquent.
Plus de 24 heures avant la séance
Le Client peut demander le report de sa réservation sans frais, sous réserve des créneaux disponibles.
Le Client peut également demander l’annulation de sa réservation.
En cas d’annulation plus de 24 heures avant l’horaire prévu, KYMA procède au remboursement de la séance selon le moyen de paiement initial, sauf accord du Client pour bénéficier d’un avoir ou d’un report.
Moins de 24 heures avant la séance
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le début de la séance est considérée comme une annulation tardive.
La somme versée reste alors acquise à KYMA et ne donne normalement lieu ni à remboursement ni à avoir.
KYMA pourra néanmoins, à titre commercial et en fonction des circonstances, accepter exceptionnellement un report.
Cette faculté constitue un geste commercial et ne crée aucun droit à report pour les réservations ultérieures.
Absence
En cas d’absence du Client à l’heure prévue sans annulation préalable, la séance est considérée comme consommée et ne donne lieu à aucun remboursement.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les séances KYMA XPERIENCE étant réservées pour une date et un horaire déterminés, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze jours pour cette réservation.
Les possibilités d’annulation ou de report proposées par KYMA sont exclusivement celles prévues à l’article 9 des présentes CGV.
11. ANNULATION OU MODIFICATION PAR KYMA
KYMA peut être amenée exceptionnellement à annuler ou modifier une séance en raison notamment :
- d’une indisponibilité du lieu ;
- d’une défaillance technique empêchant le déroulement normal de l’expérience ;
- de l’indisponibilité d’un intervenant nécessaire à la prestation ;
- d’un événement extérieur indépendant de sa volonté ;
- ou d’un cas de force majeure.
Dans ce cas, le Client se verra proposer, dans la mesure du possible :
- un nouveau créneau ;
- un avoir ;
- ou le remboursement intégral de la séance concernée.
Le Client choisit entre les solutions effectivement proposées, sauf situation particulière résultant d’un cas de force majeure.
KYMA ne pourra être tenue responsable des frais indirects éventuellement engagés par le Client à l’occasion de sa venue, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. CONDITIONS D’ACCÈS ET PRÉCAUTIONS
Certaines expériences KYMA XPERIENCE peuvent comporter des variations sonores, lumineuses ou visuelles susceptibles de ne pas convenir à certaines personnes.
Le Client est invité à prendre connaissance, avant sa réservation, des éventuelles précautions ou restrictions indiquées pour la séance sélectionnée.
En présence d’un problème de santé, d’une sensibilité particulière au son ou à la lumière, d’une grossesse, d’un dispositif médical ou de toute situation pouvant rendre l’expérience inadaptée, il appartient au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.
Le Client doit informer KYMA, avant le début de la séance, de toute situation dont il a connaissance et qui pourrait nécessiter une adaptation particulière de son accueil.
KYMA se réserve la possibilité de ne pas réaliser une séance lorsqu’il apparaît que les conditions nécessaires à la sécurité du Client ne sont pas réunies.
13. COMPORTEMENT ET RESPECT DES LIEUX
Le Client s’engage à respecter les locaux, les équipements, les autres participants éventuels et les membres de l’équipe KYMA.
Tout comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l’expérience pourra entraîner le refus ou l’interruption de la séance.
KYMA pourra également refuser l’accès à une personne se présentant dans un état susceptible de compromettre sa sécurité, celle des autres personnes présentes ou le bon déroulement de la prestation.
Lorsque cette situation résulte du comportement du Client, la séance pourra être considérée comme due.
14. RESPONSABILITÉ
KYMA s’engage à fournir les prestations réservées conformément à leur description et dans les conditions normalement attendues pour ce type de prestation.
KYMA ne saurait toutefois garantir l’obtention d’un niveau particulier de relaxation, de bien-être ou de ressenti.
L’expérience étant par nature sensorielle et subjective, son appréciation peut varier d’une personne à l’autre.
La responsabilité de KYMA ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :
- du non-respect par le Client des présentes CGV ou des consignes communiquées ;
- d’informations importantes volontairement omises par le Client ;
- d’une utilisation inappropriée des équipements ;
- ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
15. EFFETS PERSONNELS
Le Client reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence dans les locaux.
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur inutiles au déroulement de la séance.
KYMA ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’oubli ou du vol d’effets personnels, sauf faute imputable au Prestataire.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’univers KYMA XPERIENCE ainsi que, notamment, son concept, sa marque, son identité, ses créations sonores, musicales, lumineuses, audiovisuelles, scénographiques, graphiques et éditoriales sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’IMMERSIV LIFE, aucune reproduction, captation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale de ces éléments n’est autorisée.
La réservation d’une séance confère uniquement au Client un droit personnel d’accès à l’expérience réservée.
Elle n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées notamment pour :
- traiter et confirmer les réservations ;
- gérer les paiements ;
- communiquer avec le Client au sujet de sa séance ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- et respecter les obligations légales applicables.
Les conditions détaillées de traitement des données personnelles, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont dispose le Client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site KYMA XPERIENCE.
18. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une réservation ou une prestation doit être adressée en priorité à :
IMMERSIV LIFE – KYMA XPERIENCE 4 rue Germaine Richier 37100 Tours – France
E-mail : admin@immersivlife.com Téléphone : 06 61 76 84 59
KYMA s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à IMMERSIV LIFE et en l’absence de solution amiable satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève IMMERSIV LIFE.
Médiateur de la consommation : [à compléter] Adresse : [à compléter] Site internet : [à compléter]
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après démarche préalable du Client auprès d’IMMERSIV LIFE.
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
21. ACCEPTATION DES CGV
Lors d’une réservation en ligne, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder au paiement.
La validation de la réservation est subordonnée à leur acceptation.
Pour les réservations effectuées par téléphone, les présentes CGV sont mises à disposition du Client sur le site internet et peuvent lui être transmises sur un support durable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
IMMERSIV LIFE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées.